Tout savoir sur l’urbanisme à Combiers

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Combiers ?

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Combiers doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Combiers ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l'installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Combiers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où trouver le plan cadastral de Combiers ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Combiers vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Combiers : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Combiers, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Combiers ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Combiers, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

La mairie de Combiers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Combiers et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Combiers ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Combiers un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Combiers s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Combiers : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Combiers ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Combiers et ailleurs de déposer votre demande via un service online.