Tout savoir sur l’urbanisme à Coulonges

Déposer une autorisation d'urbanisme à Coulonges

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coulonges ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coulonges : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coulonges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Coulonges en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Coulonges. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Coulonges ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Coulonges pourra également vous le fournir.

En quoi le service d'urbanisme de Coulonges est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Coulonges qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Coulonges ?

À Coulonges comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Coulonges peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Coulonges et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Coulonges

Dans la localité de Coulonges, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Coulonges

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.