Tout savoir sur l’urbanisme à Empuré

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Empuré ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Empuré ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Où trouver le plan cadastral de Empuré ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Empuré.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Empuré ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Empuré, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Empuré concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Empuré et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Empuré ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Empuré

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...

J'ai déposé un permis de construire à Empuré, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Empuré ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Empuré. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Empuré

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Empuré. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Empuré qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Empuré, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

À Empuré, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.