Tout savoir sur l’urbanisme à Eymouthiers

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Eymouthiers

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Eymouthiers ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Eymouthiers.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Eymouthiers ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Eymouthiers. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quelle mesure la mairie de Eymouthiers peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Eymouthiers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Travaux à déclarer à Eymouthiers

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Eymouthiers

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Eymouthiers ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Eymouthiers, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Eymouthiers

C'est le service d'urbanisme de Eymouthiers qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Eymouthiers ?

À Eymouthiers comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Eymouthiers : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.