Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenille

L'autorisation d'urbanisme à Fontenille : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontenille ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

À Fontenille, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Fontenille, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Fontenille ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fontenille, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fontenille ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Fontenille. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral à la mairie de Fontenille ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire Fontenille : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Fontenille

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontenille ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Fontenille pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontenille concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Fontenille et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fontenille ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fontenille ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Fontenille. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Fontenille comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux