Tout savoir sur l’urbanisme à Garat

Déposez une autorisation d'urbanisme à Garat facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Garat ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle aide demander à la mairie de Garat ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Garat ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Garat. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Garat gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Garat et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Garat, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Garat ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Garat, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Garat ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Garat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Garat

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Garat

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.