Tout savoir sur l’urbanisme à Gardes-le-Pontaroux

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Gardes-le-Pontaroux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gardes-le-Pontaroux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'habite à Gardes-le-Pontaroux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Gardes-le-Pontaroux

Rendez-vous à la mairie de Gardes-le-Pontaroux pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire Gardes-le-Pontaroux : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Gardes-le-Pontaroux ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Gardes-le-Pontaroux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gardes-le-Pontaroux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Gardes-le-Pontaroux est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Gardes-le-Pontaroux qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Gardes-le-Pontaroux étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gardes-le-Pontaroux

À Gardes-le-Pontaroux comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gardes-le-Pontaroux facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Gardes-le-Pontaroux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...