Tout savoir sur l’urbanisme à Genac-Bignac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Genac-Bignac facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Genac-Bignac ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Genac-Bignac

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Genac-Bignac ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Genac-Bignac, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Genac-Bignac ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Genac-Bignac

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Genac-Bignac, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Genac-Bignac.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Genac-Bignac ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Genac-Bignac.

Plan Local d'Urbanisme à Genac-Bignac : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Genac-Bignac et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Genac-Bignac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Genac-Bignac. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Genac-Bignac étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.