Tout savoir sur l’urbanisme à Gondeville

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Gondeville

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gondeville est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gondeville ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Domaine d'action du service urbanisme de Gondeville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Gondeville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Gondeville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gondeville

À Gondeville, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Gondeville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Gondeville vous demandera seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Gondeville accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gondeville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gondeville ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Gondeville : pour quels travaux ?

Dans la commune de Gondeville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gondeville ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Gondeville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gondeville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plan cadastral à Gondeville : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Gondeville.

Plan Local d'Urbanisme à Gondeville : définition

Ce règlement organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en ont pas. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...