Tout savoir sur l’urbanisme à Gourville

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Gourville ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gourville ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Gourville.

Quelle autorisation demander pour un projet à Gourville ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gourville, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Service d'urbanisme de Gourville : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Gourville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gourville

À Gourville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gourville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Gourville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gourville ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Gourville

À Gourville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gourville ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gourville, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt dématérialisé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gourville ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Gourville, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Gourville : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Gourville.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.