Tout savoir sur l’urbanisme à Gurat

Autorisation d'urbanisme à Gurat : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gurat ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Gurat

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Gurat comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À Gurat, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport...

J'habite à Gurat, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gurat : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gurat, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à présent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Gurat ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Gurat n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Gurat : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Gurat ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gurat ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Gurat. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Domaine d'action du service urbanisme de Gurat ?

Un service d’urbanisme à Gurat comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Gurat étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.