Tout savoir sur l’urbanisme à Jauldes

Autorisation urbanisme Jauldes : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jauldes ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Jauldes ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Jauldes. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Jauldes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jauldes ?

Rendez-vous à la mairie de Jauldes pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Jauldes ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Jauldes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Jauldes et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Jauldes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Jauldes : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Jauldes

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Jauldes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Jauldes un endroit agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.