Tout savoir sur l’urbanisme à La Chèvrerie

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chèvrerie

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chèvrerie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Chèvrerie, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à La Chèvrerie : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Chèvrerie. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chèvrerie ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Chèvrerie, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de La Chèvrerie propose un service de dépôt dématérialisé.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Chèvrerie facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Chèvrerie ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Chèvrerie.

En quoi le service d'urbanisme de La Chèvrerie est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de La Chèvrerie délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à La Chèvrerie et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Chèvrerie doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Chèvrerie concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chèvrerie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à La Chèvrerie : comment être en règle ?

Dans la ville de La Chèvrerie, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chèvrerie ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.