Tout savoir sur l’urbanisme à La Faye

Votre autorisation d'urbanisme à La Faye : informations utiles

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Faye doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à La Faye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Se rendre à la mairie de La Faye pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Faye n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Faye : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Faye, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de La Faye a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Faye facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Faye.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Faye, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Faye ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Faye

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à La Faye, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à La Faye : comment être en règle ?

Dans la localité de La Faye, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Faye qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.