Tout savoir sur l’urbanisme à Ladiville

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Ladiville

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ladiville ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ladiville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ladiville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Ladiville ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ladiville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ladiville

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Ladiville ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ladiville, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

La mairie de Ladiville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Ladiville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ladiville ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ladiville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Ladiville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Ladiville comme ailleurs, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux