Tout savoir sur l’urbanisme à Les Adjots

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Les Adjots

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Adjots ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Les Adjots

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Adjots ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Les Adjots peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai déposé un permis de construire à Les Adjots, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Adjots : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Les Adjots pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Les Adjots.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Les Adjots, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Les Adjots ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Les Adjots. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.