Question 1

Autorisation d'urbanisme à Les Gours : à savoir avant vos travaux

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Gours doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Les Gours qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Question 3

La mairie de Les Gours est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Les Gours et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Travaux à déclarer à Les Gours

Accepted Answer

Dans la municipalité de Les Gours, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Consultation du plan cadastral de Les Gours : où se rendre ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Les Gours. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Les Gours.

Question 6

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Gours : où m'adresser ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Gours, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Question 7

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Les Gours sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 8

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 9

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Les Gours ?

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 10

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Les Gours ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 11

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Les Gours. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

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