Tout savoir sur l’urbanisme à Les Métairies

Autorisation d'urbanisme à Les Métairies : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Métairies ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Les Métairies ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Les Métairies. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Métairies qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Les Métairies ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Les Métairies, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Métairies : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Les Métairies, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Les Métairies propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Métairies ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Les Métairies n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Les Métairies

À Les Métairies, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Métairies ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Les Métairies

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Les Métairies : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.