Tout savoir sur l’urbanisme à Ligné

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Ligné

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ligné ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Ligné

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Service d'urbanisme de Ligné : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Ligné qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Ligné étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Ligné ?

À Ligné comme ailleurs en France, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Ligné est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Ligné ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Ligné, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Ligné : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Ligné ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ligné, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Ligné dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Ligné, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Ligné facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.