Tout savoir sur l’urbanisme à Marillac-le-Franc

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marillac-le-Franc ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Marillac-le-Franc ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marillac-le-Franc : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Marillac-le-Franc pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Marillac-le-Franc ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Marillac-le-Franc à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marillac-le-Franc ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Marillac-le-Franc. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Marillac-le-Franc : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Marillac-le-Franc ?

C'est le service d'urbanisme de Marillac-le-Franc qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Marillac-le-Franc gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Marillac-le-Franc comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Marillac-le-Franc : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Marillac-le-Franc ou bien le télécharger sur cette page.