Tout savoir sur l’urbanisme à Marthon

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Marthon

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marthon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

La mairie de Marthon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marthon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Marthon ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Marthon.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Marthon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Marthon et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marthon ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marthon, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Marthon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Marthon.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Marthon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport ou une piscine...

J'ai un projet à Marthon, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Marthon

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Marthon ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Marthon gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.