Tout savoir sur l’urbanisme à Médillac

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Médillac

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Médillac ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Où trouver le plan cadastral de Médillac ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Médillac ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Médillac vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les autorisations d'urbanisme à Médillac

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Médillac

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Médillac en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Médillac, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Permis de construire à Médillac : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Médillac ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Médillac. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui se trouve à Médillac délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Médillac et en France d'une manière générale. Il est possible, à Médillac et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

La mairie de Médillac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Médillac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.