Tout savoir sur l’urbanisme à Merpins

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Merpins

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Merpins ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Merpins ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Merpins qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Merpins ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Merpins ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Merpins, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Merpins et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Merpins.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Merpins ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Merpins, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Déclaration préalable et permis de construire à Merpins : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Merpins.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Merpins ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.