Tout savoir sur l’urbanisme à Montboyer

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montboyer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montboyer ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Montboyer : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire à Montboyer : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Montboyer comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montboyer ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Montboyer. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Montboyer prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montboyer ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montboyer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Montboyer. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montboyer ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montboyer, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce que la mairie de Montboyer peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Montboyer : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...