Tout savoir sur l’urbanisme à Mouzon

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Mouzon

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mouzon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Mouzon.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Mouzon comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Mouzon ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Mouzon un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Mouzon a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Mouzon ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Mouzon.

J'ai déposé un permis de construire à Mouzon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan Local d'Urbanisme à Mouzon : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mouzon

Dans la commune de Mouzon, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Mouzon ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Mouzon. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mouzon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mouzon ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Mouzon, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.