Tout savoir sur l’urbanisme à Nanclars

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Nanclars

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nanclars ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Nanclars

Le service d’urbanisme à Nanclars comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Nanclars un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Nanclars s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Nanclars.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Nanclars concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Nanclars

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Nanclars.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Nanclars en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Nanclars, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Nanclars, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nanclars et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Nanclars ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Nanclars ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.