Tout savoir sur l’urbanisme à Orival

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Orival

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Orival ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan cadastral à Orival : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Orival ?

Rendez-vous à la mairie de Orival pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

La mairie de Orival est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Orival n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Orival, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Orival, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Orival ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Orival ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Orival

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Orival. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Orival, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Orival

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Orival, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.