Tout savoir sur l’urbanisme à Puymoyen

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Puymoyen

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Puymoyen ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Puymoyen ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-il possible de bâtir sans permis à Puymoyen ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Puymoyen. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Puymoyen ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Puymoyen vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Puymoyen ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Puymoyen et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Puymoyen ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Puymoyen, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Puymoyen

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Urbanisme : les autorisations possibles à Puymoyen

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Puymoyen, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Puymoyen

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Puymoyen : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Puymoyen délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.