Tout savoir sur l’urbanisme à Rioux-Martin

L'autorisation d'urbanisme à Rioux-Martin : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rioux-Martin ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rioux-Martin, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Rioux-Martin : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Rioux-Martin ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Rioux-Martin.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rioux-Martin ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Rioux-Martin et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rioux-Martin

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rioux-Martin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Rioux-Martin propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rioux-Martin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Rioux-Martin. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rioux-Martin concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Rioux-Martin ?

Un service d’urbanisme à Rioux-Martin comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui se trouve à Rioux-Martin a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.