Tout savoir sur l’urbanisme à Roullet-Saint-Estèphe

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roullet-Saint-Estèphe

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Roullet-Saint-Estèphe ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Roullet-Saint-Estèphe ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Roullet-Saint-Estèphe, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Roullet-Saint-Estèphe ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Roullet-Saint-Estèphe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Roullet-Saint-Estèphe ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Roullet-Saint-Estèphe.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Roullet-Saint-Estèphe : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Roullet-Saint-Estèphe, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Roullet-Saint-Estèphe dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Roullet-Saint-Estèphe à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Roullet-Saint-Estèphe n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Roullet-Saint-Estèphe

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Roullet-Saint-Estèphe. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.