Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brice

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Brice facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Brice ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Brice, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Brice et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Saint-Brice.

Déclaration de travaux à Saint-Brice : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Brice ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Brice. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

La mairie de Saint-Brice est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Brice ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Brice.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Brice ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Brice, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Brice

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Brice un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.