Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Coutant

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Coutant ?

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Coutant ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Coutant : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Saint-Coutant ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Saint-Coutant en fait bien sûr partie.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Coutant

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Coutant ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Coutant ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Coutant, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Coutant.

Se rendre à la mairie de Saint-Coutant pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Coutant propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Saint-Coutant : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Saint-Coutant ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Coutant. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Coutant ?

Un service d’urbanisme à Saint-Coutant comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Coutant gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.