Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix

Autorisation urbanisme Saint-Félix : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Félix ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Félix ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Félix ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Félix pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Saint-Félix pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Saint-Félix accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Félix ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Saint-Félix, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Félix ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Félix ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Félix, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Félix peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Félix. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Saint-Félix délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Félix

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Félix ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Félix ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.