Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Fraigne

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Fraigne ?

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Fraigne est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Autorisations d'urbanisme à Saint-Fraigne : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

La mairie de Saint-Fraigne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Fraigne n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Fraigne

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Fraigne ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont Saint-Fraigne) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Saint-Fraigne : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Fraigne ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Fraigne vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Fraigne

Dans la commune de Saint-Fraigne, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Rôle du service urbanisme de Saint-Fraigne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Fraigne. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Fraigne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Fraigne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Fraigne ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Fraigne pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.