Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-Montbron

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Montbron en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-de-Montbron ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Germain-de-Montbron : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Saint-Germain-de-Montbron peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Germain-de-Montbron ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire Saint-Germain-de-Montbron : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Germain-de-Montbron ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Montbron ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Germain-de-Montbron, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Germain-de-Montbron ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Germain-de-Montbron.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Germain-de-Montbron

À Saint-Germain-de-Montbron comme ailleurs en France, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Germain-de-Montbron

Le service d’urbanisme à Saint-Germain-de-Montbron comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-de-Montbron étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.