Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gourson

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Gourson

Commencer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Gourson doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gourson ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gourson ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gourson, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Gourson ?

À Saint-Gourson, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Gourson à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Gourson n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Gourson facilement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Saint-Gourson. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Gourson ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Gourson.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gourson

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Gourson, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Gourson

À Saint-Gourson comme ailleurs en France, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saint-Gourson

C'est le service d'urbanisme de Saint-Gourson qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.