Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-de-Cognac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-de-Cognac facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Laurent-de-Cognac est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Laurent-de-Cognac

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Laurent-de-Cognac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Laurent-de-Cognac.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-de-Cognac ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Laurent-de-Cognac

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Laurent-de-Cognac ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-de-Cognac, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Se rendre à la mairie de Saint-Laurent-de-Cognac pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Laurent-de-Cognac propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-de-Cognac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Laurent-de-Cognac. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Laurent-de-Cognac un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Laurent-de-Cognac

À Saint-Laurent-de-Cognac comme ailleurs, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux