Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-des-Combes

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-des-Combes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Laurent-des-Combes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-des-Combes ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Laurent-des-Combes ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Saint-Laurent-des-Combes en fait bien sûr partie.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Saint-Laurent-des-Combes ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Laurent-des-Combes

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Laurent-des-Combes ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-des-Combes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Laurent-des-Combes : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Laurent-des-Combes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Laurent-des-Combes ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Laurent-des-Combes pourra aussi vous le fournir.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Laurent-des-Combes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-des-Combes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Laurent-des-Combes. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-des-Combes qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.