Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martial : à connaître avant le commencement de vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martial ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration de travaux à Saint-Martial : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martial ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Martial. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martial : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Martial ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martial

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martial ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Martial. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Saint-Martial pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Saint-Martial n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Martial

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui se trouve à Saint-Martial assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Martial, comme dans les autres villes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux