Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Clocher

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Clocher : à connaître avant de commencer vos travaux

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-du-Clocher ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-du-Clocher ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Saint-Martin-du-Clocher

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-du-Clocher s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Clocher ?

À la mairie de Saint-Martin-du-Clocher, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Martin-du-Clocher ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Clocher ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Martin-du-Clocher. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-du-Clocher ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Martin-du-Clocher ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-du-Clocher ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-du-Clocher ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Saint-Martin-du-Clocher, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...