Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mary

Autorisation d'urbanisme à Saint-Mary : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mary est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Mary ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Mary

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Mary, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Mary ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Mary qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Mary ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Mary ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Mary pourra également vous le fournir.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mary ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mary, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Mary : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Se rendre à la mairie de Saint-Mary pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Mary, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Saint-Mary, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.