Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Médard ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Médard, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre commune propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Service d'urbanisme Saint-Médard : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Médard un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Médard, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Médard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Médard ?

À la mairie de Saint-Médard, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Médard : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Saint-Médard. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Médard ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Médard.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Médard

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Médard ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...