Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Même-les-Carrières

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Même-les-Carrières ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Même-les-Carrières ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à Saint-Même-les-Carrières, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Saint-Même-les-Carrières peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Même-les-Carrières. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Saint-Même-les-Carrières ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Même-les-Carrières sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Même-les-Carrières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Même-les-Carrières ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Même-les-Carrières : quelles sont mes obligations ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Même-les-Carrières ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Même-les-Carrières pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Même-les-Carrières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Même-les-Carrières. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Même-les-Carrières ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Même-les-Carrières vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.