Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-de-Chalais

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-de-Chalais

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Quentin-de-Chalais ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Saint-Quentin-de-Chalais : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Permis de construire à Saint-Quentin-de-Chalais : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Quentin-de-Chalais. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Saint-Quentin-de-Chalais : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Quentin-de-Chalais ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Quentin-de-Chalais.

Permis de construire Saint-Quentin-de-Chalais : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-de-Chalais ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Quentin-de-Chalais pour réaliser ces démarches. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Saint-Quentin-de-Chalais pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Quentin-de-Chalais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Quentin-de-Chalais ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Quentin-de-Chalais. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Quentin-de-Chalais délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Quentin-de-Chalais, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux