Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Yrieix-sur-Charente

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Yrieix-sur-Charente

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Yrieix-sur-Charente ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Yrieix-sur-Charente. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Yrieix-sur-Charente

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Yrieix-sur-Charente ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Yrieix-sur-Charente comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Travaux à déclarer à Saint-Yrieix-sur-Charente

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Yrieix-sur-Charente : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.