Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Souline

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Souline

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Souline doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Souline

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Souline ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Souline, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Sainte-Souline propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Sainte-Souline

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Souline ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Sainte-Souline n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Sainte-Souline ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Souline. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Souline est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Sainte-Souline étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sainte-Souline et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Sainte-Souline sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Sainte-Souline. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Sainte-Souline ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Sainte-Souline.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sainte-Souline

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...