Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-d'Angles

L'autorisation d'urbanisme à Salles-d'Angles en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Salles-d'Angles ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Salles-d'Angles

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Salles-d'Angles comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Salles-d'Angles

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Salles-d'Angles : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Salles-d'Angles, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Salles-d'Angles.

Dans quelle mesure la mairie de Salles-d'Angles peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Salles-d'Angles et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Salles-d'Angles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Salles-d'Angles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Salles-d'Angles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Salles-d'Angles est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Salles-d'Angles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Salles-d'Angles un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Salles-d'Angles que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.