Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-Lavalette

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Salles-Lavalette

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Salles-Lavalette ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire à Salles-Lavalette : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Salles-Lavalette ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Salles-Lavalette, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Salles-Lavalette ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Salles-Lavalette peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Salles-Lavalette qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Salles-Lavalette assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Salles-Lavalette

Dans la municipalité de Salles-Lavalette, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Salles-Lavalette, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je me faire aider par la mairie de Salles-Lavalette à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Salles-Lavalette ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Salles-Lavalette : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Salles-Lavalette pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.