Tout savoir sur l’urbanisme à Sigogne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sigogne

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sigogne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Sigogne ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Sigogne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sigogne ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sigogne et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sigogne, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sigogne ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sigogne ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sigogne, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Où trouver le plan cadastral de Sigogne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Sigogne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Sigogne, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Rôle du service urbanisme de Sigogne ?

Un service d’urbanisme à Sigogne comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.