Tout savoir sur l’urbanisme à Souvigné

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Souvigné

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Souvigné ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Souvigné ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Souvigné ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Souvigné ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Souvigné

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Souvigné, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Souvigné, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Souvigné ?

Dans la localité de Souvigné, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En quoi le service d'urbanisme de Souvigné peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Souvigné un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Souvigné étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Souvigné ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Souvigné, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Souvigné ?

Rendez-vous à la mairie de Souvigné pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.